Loi relative … l?inspection sanitaire des denr‚es alimentaires, produits et sous-produits d?origine animale Numéro : 15/65

Date : 22 déc. 1965 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.agasa.site

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Arrêté portant modalité de fonctionnement du Comité d'élevage Numéro : 702/MAEDR/CN.FAO

Date : 22 janv. 2001 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret définissant les conditions d'exportation des animaux vivants au Gabon Numéro : 1410/MEF/DC

Date : 29 oct. 1973 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant les conditions de création d’unités d'élevage d'espèces animales sauvages Numéro : 18/PR/MEFEPEPN

Date : 06 janv. 2005 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.clientearth.org

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Décret portant réorganisation de la Direction Générale de l'Elevage Numéro : 0257/PR/MAEPSA

Date : 28 avr. 2015 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural Numéro : 0294/PR/MAEPDR

Date : 30 juin 2010 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant le barème d’indemnisation à verser en cas de destruction volontaire de cultures, de bétail, de bâtiments d'élevage, d'étangs piscicoles ou de ressources halieutiques Numéro : 1016/PR/MAEPDR

Date : 24 août 2011 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant création, attributions et organisation de l'Office National des Laboratoires Agricoles Numéro : 01396/PR/MAEPDR

Date : 06 déc. 2011 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• GAB_RE_AN_574_20151123.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté portant création, organisation et attributions de la commission technique nationale de lutte contre la grippe porcine Numéro : 1841/PM/SGG

Date : 13 mai 2009 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Règlement régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments, et des produits d'origine animale et halieutique en zone CEMAC Numéro : 09/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-31

Date : 06 mai 2017 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Site web : https://agasa.site › assets › php › download › Reglement917UEAC

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Loi relative aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise Numéro : 001/2021

Date : 08 sept. 2021 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi fixant le cadre d'exercice de la profession de vétérinaire en République Gabonaise Numéro : 010/2021

Date : 06 sept. 2021 Pays : Gabon Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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