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Madagascar - Production animale - Élevage des animaux

questions

La loi exige-t-elle que les animaux malades ou blessés soient traités de manière appropriée dès que possible et que des conseils vétérinaires soient obtenus si nécessaire ?

1 réponse

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Loi relative à l'élevage à Madagascar

Article 8 - Il est interdit :
- d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté ou de violence sur les animaux qui ne soit pas nécessité par l’exploitation zootechnique, scientifique ou sportive de l’animal,
- d’effectuer ou de faire effectuer le transport d’un animal en transaction manifestement blessé ou d’une femelle sur le point de mettre bas.

La loi oblige-t-elle les détenteurs et/ou propriétaires d'animaux à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bien-être des animaux dont ils ont la garde et pour les protéger contre toutes formes de douleurs, souffrances ou blessures ?

2 réponses

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Loi relative à l'élevage à Madagascar

Article 4 - Tout animal doit être placé par son propriétaire, son détenteur ou toute personne ayant la garde de l’animal, dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Décret fixant les règles générales d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale et aliments pour animaux

Art.6 : Tout exploitant du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation pour animale doit respecter les dispositions législatives et règlementaires nationales relatives à la maîtrise des dangers dans la production primaire et les opérations connexes, y compris : (...)
b) les mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux qui ont des incidences pour la santé humaine, y compris les programmes de surveillance et de contrôle des zoonoses et agents zoonotiques.

La loi prescrit-elle que les animaux qui ne sont pas gardés dans un environnement artificiel doivent bénéficier d'une protection appropriée contre les conditions météorologiques défavorables, les prédateurs et autres risques prévisibles pour leur santé ?

0 réponse

La loi exige-t-elle que les animaux soient gardés dans des installations propices à leur santé et à leur bien-être (par exemple, conçues de manière à ne pas causer de dommages aux animaux, maintenues à une température appropriée, ou qui ne sont pas éclairées ou sombres en permanence) ?

1 réponse

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Loi relative à l'élevage à Madagascar

Article 6 - L’emplacement d’un élevage d’animaux doit répondre aux exigences édictées par les normes spécifiques en matière d’exploitation de chaque filière d’élevage, aux règlements en vigueur en matière d’environnement et aux qualifications des établissements dits salubres.

Article 7 - Toute installation d’élevage entrant dans des normes établies par voie réglementaire est soumise à une autorisation délivrée par l’Administration zootechnique et doit être accompagnée d’un plan d’aménagement approuvé par le responsable du Service chargé de l’environnement.

La loi prescrit-elle des compétences et une formation minimales pour les personnes qui manipulent/gardent des animaux ?

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Loi relative à l'élevage à Madagascar

Article 2 (extrait) - (...)
Zootechnicien : ingénieur spécialisé élevage, diplômé des grandes écoles agréées par l’Etat Malagasy et autre personne ayant le titre de zootechnicien spécialisé en élevage et sortant d’un établissement supérieur étranger ;

Article 3 - L’exercice de la profession vétérinaire et de zootechnicien est réservé au personnel qualifié en matière de santé et de production animale dont le diplôme est reconnu par l’Etat Malagasy.
Ce personnel qualifié exerce ses activités, soit dans le cadre de l’administration publique, soit dans le cadre de la profession libérale ou salariée. Il peut adhérer à des associations créées en vue de la défense de ses intérêts matériels ou moraux.
Les modalités d’intervention de chacune des catégories de personnel qualifié mentionné dans le présent article sont déterminées par des textes réglementaires.

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