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Madagascar - Production animale - Relevé des mouvements des animaux

questions

La loi indique-t-elle clairement qui est tenu de relever les mouvements d'animaux (par exemple, le propriétaire, le détenteur et/ou le transporteur) ?

1 réponse

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Décret relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies

Article 7.1. - Chaque exploitation aquacole doit tenir un registre:
a) de tous les mouvements d’entrée et de sortie des espèces aquatiques et de leurs produits dérivés, à l’intérieur ou hors de la ferme aquacole ;
b) de la mortalité constatée dans chaque segment épidémiologique en rapport avec le type de production ;
c) des résultats du programme de surveillance zoosanitaire mis en place conformément à l’article 09 du présent décret, sur la base de l’analyse des risques évalués par l’Autorité Compétente annexe V.
7.2. Chaque établissement doit tenir un registre de tous les mouvements d’entrée et de sortie des espèces aquatiques et de leurs produits dérivés, à l’intérieur ou hors de l’établissement.
7.3. Tout transporteur d'espèces aquatiques doit établir un relevé indiquant:
a) la mortalité au cours du transport ;
b) les fermes aquacoles, les établissements de traitement où s’est rendu le véhicule de transport ; et
c) tout échange d’eau intervenu au cours du transport, en précisant notamment l’origine des eaux nouvelles et le site d’élimination des eaux échangées.

La loi exige-t-elle que les mouvements d'animaux soient enregistrés/relevés ?

1 réponse

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Décret relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies

Article 7.4. (extrait) - Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à la traçabilité, tous les mouvements d’espèces aquatiques doivent être enregistrés par les responsables d’exploitations aquacoles comme prévu au point 1 a) du présent article, de manière à garantir la traçabilité à partir du lieu d’origine jusqu’au lieu de destination. [...].

La loi exige-t-elle que la notification des mouvements des animaux soit faite à l'autorité compétente ?

0 réponse

La loi prescrit-elle clairement les informations qui doivent être enregistrées concernant les mouvements des animaux (par exemple, l'identité de tous les animaux déplacés, la date du mouvement et les établissements d'origine et de destination) ?

1 réponse

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texte/extrait

Décret relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies

Article 7.1. - Chaque exploitation aquacole doit tenir un registre:
a) de tous les mouvements d’entrée et de sortie des espèces aquatiques et de leurs produits dérivés, à l’intérieur ou hors de la ferme aquacole ;
b) de la mortalité constatée dans chaque segment épidémiologique en rapport avec le type de production ;
c) des résultats du programme de surveillance zoosanitaire mis en place conformément à l’article 09 du présent décret, sur la base de l’analyse des risques évalués par l’Autorité Compétente annexe V.
7.2. Chaque établissement doit tenir un registre de tous les mouvements d’entrée et de sortie des espèces aquatiques et de leurs produits dérivés, à l’intérieur ou hors de l’établissement.
7.3. Tout transporteur d'espèces aquatiques doit établir un relevé indiquant:
a) la mortalité au cours du transport ;
b) les fermes aquacoles, les établissements de traitement où s’est rendu le véhicule de transport ; et
c) tout échange d’eau intervenu au cours du transport, en précisant notamment l’origine des eaux nouvelles et le site d’élimination des eaux échangées.

La loi impose-t-elle à une autorité compétente d'enregistrer les mouvements d'animaux dans une base de données centralisée ?

0 réponse

La loi précise-t-elle le délai dans lequel les notifications de mouvement doivent être communiquées à l'autorité compétente et le responsable de la transmission de ces informations ?

0 réponse

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