La loi prévoit-elle des conditions pour le transport du gibier sauvage abattu dans le but de réduire le risque de contamination ?
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( Article (extrait) - (...)
n) « opérations connexes » : (...)
- dans le cas de gibier sauvage, les opérations de transport pour livrer des produits primaires dont la nature n'a pas été sensiblement modifiée depuis le lieu de production vers un établissement.
p) « produits primaires » : les produits issus de la production primaire, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche.
Article 6 - Tout exploitant du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation pour animale doit respecter les dispositions législatives et règlementaires nationales relatives à la maîtrise des dangers dans la production primaire et les opérations connexes, y compris :
a) les mesures visant à contrôler la contamination provenant de l'air, du sol, de l'eau, des aliments pour animaux, des engrais, des médicaments vétérinaires, de la manipulation et de l'élimination des déchets ; et
b) les mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux qui ont des incidences pour la santé humaine, y compris les programmes de surveillance et de contrôle des zoonoses et agents zoonotiques.
La loi prévoit-elle un délai précis dans lequel le gibier sauvage abattu doit être livré à une structure appropriée pour la conservation et l'inspection ?
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Si tel est le cas, l'obligation de transporter les animaux vers des établissements spécifiques s'applique-t-elle à toutes les espèces animales sélectionnées ou uniquement à certaines d'entre elles ?
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La loi exige-t-elle que les carcasses d'animaux issues de la chasse soient transportées vers un établissement désigné ou un abattoir en vue d'une inspection post mortem et d'un habillage ? Si cela ne s'applique qu'à des espèces ou à des types de chasse spécifiques, veuillez préciser.
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Existe-t-il des exceptions à l'obligation de transporter les animaux vers un établissement désigné ? Quelles sont les exigences et les procédures à appliquer par les chasseurs dans ce cas ?
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Si tel est le cas, l'obligation de transporter les animaux vers des établissements spécifiques s'applique-t-elle seulement dans des cas/situations spécifiques ? (veuillez décrire)
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La loi prescrit-elle des conditions concernant l'emballage de la viande sauvage destinée à l'exportation ?
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