PRODUCTION ANIMALE

COG - Legal Hub – Animal production - Picture © FAO/Thomas Nicolon

RÉSUMÉ

Bien que prévu par le règlement n°09/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-31 régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments, des produits d'origine animale et halieutique en zone CEMAC («le règlement CEMAC»), il n'y a pas actuellement de cadre juridique général sur l'élevage réglementant l'identification des animaux, la traçabilité, l'enregistrement et l'agrément des installations d'élevage. Ces sujets sont uniquement évoqués dans les attributions de certains ministères et organismes publics. Un projet de loi sur l'élevage est actuellement à l'étude auprès de la Direction générale de l'élevage.  
Concernant le mouvement des animaux, l’obtention d’un laissez-passer sanitaire est nécessaire pour la circulation du bétail sur le territoire. Ce document doit indiquer l’espèce, le nombre, le sexe, la race, les lieux d’origine et de destination, et l'utilisation du bétail. Le non-respect de ces règles peut entraîner la confiscation du bétail. Hormis ce laissez-passer, le transport des animaux n’est pas règlementé.
En matière d'aquaculture, il existe un cadre juridique fixé par la loi n°03-2010. Une autorisation est ainsi nécessaire pour l’aquaculture continentale industrielle. 
Des services d’inspections sont chargés de faire respecter les règlements sur l’élevage et l’aquaculture. Cependant, il manque encore des textes d'application pour préciser certaines obligations, notamment s'agissant du classement et de l'aménagement des zones dédiées à l'aquaculture. 
Les procédures de contrôle et d'inspection des structures d'élevage sont très peu détaillées par les textes, et il n'y a pas de dispositions concernant le bien-être de l'animal. 
Il existe une réglementation relative aux aliments pour animaux mais elle est assez sommaire et elle ne concerne pas les aliments destinés aux poissons. Il n’y a pas, au niveau national, de loi ayant trait spécifiquement à l’import ou l’export des aliments pour animaux, ni à leur inspection. Ce sont les lois générales d’importation et d’exportation ainsi que le règlement CEMAC qui s’appliquent. D’après ce règlement, les autorités vétérinaires sont tenues d’œuvrer pour retirer du marché tout aliment représentant un danger pour le consommateur.

IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX

SÉCURITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

BIEN-ÊTRE ANIMAL

AQUACULTURE

CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA PRODUCTION ANIMALE