BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

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Loi portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles Numéro : 26

Date : 24 sept. 2012 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage Numéro : 5

Date : 26 févr. 2020 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://economie.gouv.cg/sites/default/files/81489.pdf

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Loi déterminant les pénalités applicables aux infractions commises en violation des dispositions du décret n° 67-182 du 17 juillet 1967, règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo Numéro : 67-17

Date : 30 nov. 1967 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..
Mis en application / Adopté par :
Site web : DOCUMENT NON DISPONIBLE

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Ordonnance instituant le contrôle des produits destinés à l’alimentation du bétail Numéro : 18

Date : 26 nov. 1963 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant création de l’Institut National de Recherche Agronomique Numéro : 25

Date : 24 sept. 2012 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Programme d'actions prioritaires 2017-2021 Numéro :

Date : 01 oct. 2016 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Site web : http://admin.theiguides.org

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Décret portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique Numéro : 59

Date : 26 févr. 2016 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo Numéro : 182

Date : 17 juil. 1967 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi déterminant les pénalités applicables aux infractions commises en violation des dispositions du décret n° 67-182 du 17 juillet 1967, règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo
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Loi portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles Numéro : 26

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Loi portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage Numéro : 5

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Loi déterminant les pénalités applicables aux infractions commises en violation des dispositions du décret n° 67-182 du 17 juillet 1967, règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo Numéro : 67-17

Date : 30 nov. 1967 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Ordonnance instituant le contrôle des produits destinés à l’alimentation du bétail Numéro : 18

Date : 26 nov. 1963 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Date : 24 sept. 2012 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Programme d'actions prioritaires 2017-2021 Numéro :

Date : 01 oct. 2016 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Décret portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique Numéro : 59

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Décret règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo Numéro : 182

Date : 17 juil. 1967 Pays : Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

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