Article 5: La détention et le transport d'espèces animales vivantes, des dépouilles des espèces partiellement protégées ou non son autorisés à charge pour le détenteur de se munir : d'une cage sécurisée équipée d'une mangeoire et d’un abreuvoir; d'un certificat d'origine délivré par le directeur de la faune et la chasse; d'un certificat zoosanitaire et d'une attestation de récolte délivrée par le responsable local de l'administration

Article 20: le transport des animaux sur pieds avant abattage et des carcasses après abattage se fait dans des véhicules qui répondent aux exigences en la matière et agréé par l'autorité compétente selon les dispositions prévues par la réglemention en vigueur

Article 3 alinéa 2 (extrait) : […] la détention et le transport des espèces partiellement protégées ou non sont soumis à l’autorisation du Directeur Général des Eaux et Forêts.

Article 5 : Les activités d’abattage, de découpe, de transformation, de conditionnement, de transport
et de commercialisation des viandes de volaille et des œufs de consommation sont soumises à la
délivrance d’un agrément sanitaire, conformément aux textes en vigueur Article 11 (extrait) : […]Le transport des volailles vivantes, des viandes de volaille et des œufs de consommation
prend notamment en compte :
-les conditions d'exercice de l'activité de transport ;

Article 11 : Le transport des volailles vivantes, des viandes de volaille et des œufs de consommation
prend notamment en compte :
-les moyens et les équipements affectés au transport ;
-les conditions d'exercice de l'activité de transport ;
-les modalités de nettoyage et désinfection des moyens et équipement de transpor tArticle 24 : Les moyens de transport des volailles vivantes, viandes de volaille et des œufs de consommation et à couvert doivent être aménagés suivant le type d'activité. Ils doivent être régulièrement nettoyés et désinfectés. Les volailles vivantes doivent être transportées dans des
cageots fabriqués avec des matériaux qui peuvent être lavés et désinfectés.