PRODUCTION ANIMALE

SWM Mada © FAO/Rijasolo

RÉSUMÉ

Le système de production animale est essentiellement organisé par la loi n°2006-030 sur l’élevage et le Code de la Pêche et de l’Aquaculture, ainsi que la loi n°2017-048 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.

Seuls les bovins font à ce jour l’objet d’un système de traçabilité et d’identification (registre, fiche individuelle, pose d’une boucle d’oreille ou d’une puce électronique). L’enregistrement des mouvements des animaux est exigé pour les bovins, les animaux reproducteurs ou de race pure/améliorée, ainsi que les espèces aquatiques des exploitations/fermes aquacoles.

Le système d’autorisation des installations d’élevage n’est pas complètement défini. La loi n°2006-030 exige une autorisation de l'administration zootechnique ainsi que l’adoption d’un plan d’aménagement pour les installations d’élevage répondant à certaines normes fixées par voie réglementaire, mais celles-ci restent à établir. Seul le Manuel de procédures en élevage, qui est un guide technique, précise pour l’instant les autorisations et démarches nécessaires. Il distingue les élevages familiaux et les unités de production de moyenne et grande échelle, qui incluent notamment les exploitations d’élevage, les couvoirs, et les ranchs.

Pour l’aquaculture, des schémas et plans d’aménagements doivent être élaborés par le Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture. Un régime de déclaration est prévu pour les activités de subsistance, et un régime d’autorisation pour les activités d’aquaculture scientifique et commerciale.

La fabrication, l’importation, l’exportation et la vente des aliments pour animaux sont réglementées par la loi n°2006-030 sur l’Élevage, le Code de la Pêche et de l’Aquaculture, et la loi n°2017-048, mais les modalités de délivrance des autorisations/agréments ainsi que les normes à respecter continuent d’être régies, en grande partie, par des textes réglementaires antérieurs, ce qui aboutit à des incohérences et incertitudes quant au régime applicable

Pour le bien-être animal, la loi n°2006-030 sur l’élevage définit quelques principes généraux, comme l’interdiction des sévices/actes de cruauté, et du transport des animaux blessés ou sur le point de mettre bas, ou l’obligation de placer l’animal dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. En dehors de ces dispositions, il existe très peu de normes sur le bien-être animal, la manipulation des animaux, et la formation en la matière.

Identification et traçabilité des animaux

Sécurité et qualité des aliments pour animaux

Bien-être animal

Aquaculture

Cadre institutionnel relatif à la production animale