BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

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Règlement portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale Numéro : 1/CEMAC/UMAC/CM

Date : 11 avr. 2016 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

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Loi portant création de la Haute autorité de lutte contre la corruption Numéro : 3

Date : 07 févr. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques Numéro : 10

Date : 09 mars 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Décret fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. Numéro : 2019-58

Date : 28 mars 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Règlement portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale Numéro : 1/CEMAC/UMAC/CM

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Portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques Numéro : 10

Date : 09 mars 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Décret fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. Numéro : 2019-58

Date : 28 mars 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Règlement portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale Numéro : 1/CEMAC/UMAC/CM

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Date : 07 févr. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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