SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

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RÉSUMÉ

Dans le domaine de la sécurité alimentaire, les activités sont régies par des textes nationaux tandis que la règlementation communautaire CEMAC intervient sur certains aspects qui ne sont pas couverts par ces derniers.

L'abattage de tous les animaux destinés à la consommation publique doit être obligatoirement fait dans un abattoir ou une structure agréée. Ces structures d'abattage doivent être déclarées auprès du Ministère de l'élevage et obtenir, selon leur finalité, un agrément sanitaire.                                                  
Les animaux abattus hors des abattoirs agréés doivent faire l'objet d'une déclaration à l'autorité compétente en vue d'une inspection. Ceci s’applique aussi aux proies de la chasse lorsqu'elles sont destinées à une consommation publique. Toutefois, les éleveurs et les habitants qui ont du petit bétail pour leur consommation personnelle et familiale conservent la faculté de l'abattre chez eux. 
En matière de pêche, des conditions sanitaires et d'hygiène doivent être respectées par les embarcations de pêche artisanale. Plusieurs exigences techniques et sanitaires sur l'aménagement du point de débarquement et du site de débarquement des produits de la pêche et de l'aquaculture sont également prévues. De même, les structures exerçant dans le domaine de la pêche doivent également se munir d’un agrément sanitaire.

Dans le cadre d'un mandat sanitaire, les opérations obligatoires de prophylaxie collective des maladies animales, ainsi que l'inspection d'hygiène et de salubrité des denrées animales et d'origine animale, exécutées par les services de l'État, peuvent être confiées aux médecins vétérinaires exerçant à titre libéral régulièrement inscrits au tableau de l'Ordre national des médecins vétérinaires. Cependant les modalités de mise en œuvre doivent être précisées.
L'inspection sanitaire, effectuée afin de déterminer si la viande est propre à la consommation, demeure obligatoire quel que soit le lieu de l'abattage dès lors que la finalité est la consommation publique. Le cas échéant, le produit est mis dans un frigorifique s'il n'est pas aussitôt consommé. Les denrées alimentaires doivent être conservées à une température appropriée, qui est déterminée par la loi selon qu’il s’agit de viande, de poisson ou de produits dérivés et, alors qu’il n'est pas exigé qu'elles soient réfrigérées aussitôt après l'abattage, il est interdit de rompre la chaîne du froid des produits et des denrées alimentaires pendant toutes les opérations d'importation, de transport, de stockage et de mise en vente. 

Bien que l'inspection ante-mortem et post-mortem soient prévues, les dispositions relatives semblent avoir été élaborées pour la viande d'élevage et non pas pour la viande sauvage issue de la chasse. Le marquage de la viande d'élevage domestique et du gibier d'unités d'élevage d’animaux sauvages est prévu dès lors que la viande est jugée propre à la consommation après inspection. La loi n'aborde toutefois pas le marquage du gibier de brousse. 
Contrairement à la viande pour laquelle la possibilité de destruction est prévue lorsqu'elle est impropre à la consommation, le Code des pêches et de l’aquaculture ne prévoit pas une telle option pour les ressources halieutiques. 
                      
Pour le transport des denrées alimentaires, deux principales exigences doivent être respectées: la conservation à une bonne température, et l'usage des techniques permettant d'éviter toute contamination. Ces règles concernant le transport, la conservation et même la manipulation sont également prévues pour les produits de la pêche.                                                                                                                                                  

Pour les importations des denrées alimentaires, l’importateur doit présenter une déclaration d’importation signée par la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC). Après contrôle, la DGCC peut délivrer à l'importateur une autorisation de mise à la consommation. Les exportateurs de produits de viande et de poisson doivent obtenir un certificat sanitaire délivré par la DGCC avant toute exportation. En sus de la procédure gérée par la DGCC, une procédure parallèle entièrement gérée par l’AGASA a été mise en place concernant l’autorisation d’importation des denrées alimentaires. 
Les activités dans ce secteur nécessitent une coordination entre la DGCC, l'AGASA, le Ministère du commerce, le Ministère des eaux et forêts, le Ministère de l'agriculture et de la pêche, et le Ministère de l'élevage. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

VIANDES ET PRODUITS ISSUS DE LA CHASSE

POISSONS ET PRODUITS ISSUS DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE

INSPECTION

TRANSFORMATION

DISTRIBUTION

CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS