SANTÉ ANIMALE

© FAO/David Mansell-Moullin

RÉSUMÉ

La santé animale est essentiellement régie par la loi n°2006-030 sur l’élevage, qui définit les principales règles concernant la médecine et la pharmacie vétérinaire, le contrôle des maladies et la police sanitaire. Ces règles sont complétées par des décrets dont la plupart sont antérieurs à la loi, ce qui induit certaines incertitudes et incohérences.

Tous les vétérinaires, qu’ils exercent à titre privé ou dans l’administration publique, doivent être inscrits au tableau de l’Ordre National des Docteurs-vétérinaires de Madagascar (ONDVM). La médecine vétérinaire, la chirurgie des animaux, la pharmacie vétérinaire et l’ouverture d’un laboratoire vétérinaire sont des activités réservées aux vétérinaires, avec des exceptions limitativement prévues par la loi n°2006-030. A Madagascar, il existe également un organisme pour réglementer la profession de para-professionnel vétérinaire (GGPVM), laquelle regroupe pour l’instant essentiellement des techniciens et assistants en matière d’élevage. Il n’y a pas de statut légal pour les travailleurs communautaires en santé animale.

La déclaration des maladies réputées contagieuses est obligatoire. Lorsqu’un cas est confirmé, le Ministre de l’Élevage peut prendre des mesures sur tout ou partie du territoire pour réglementer la circulation des animaux, ordonner la désinfection, ou la destruction des animaux.  Des mesures peuvent également être prises au niveau local, dans le cadre d’un arrêté portant déclaration d’infection. Il n’existe pas encore de système d’assurance ou de mécanisme d’indemnisation pour les propriétaires d’animaux, même lorsqu’ils vivent exclusivement de l’élevage. Pour les mesures de prophylaxie collective, comme les campagnes de vaccination du Ministère de l’Élevage, les coûts sont en revanche à la charge de l’État.

L’élaboration de plans d’urgence et d’intervention pour répondre aux épizooties n’est pas prévue par les principaux textes sur la santé animale, et relève pour l’instant uniquement du cadre juridique relatif à la gestion des risques et des catastrophes.

L’importation et l’exportation des animaux et produits d’origine animale est encadrée par un système de permis et autorisations, ainsi que par des inspections vétérinaires au niveau des ports et aéroports

La fabrication, l’importation, l’exportation et la vente de médicaments vétérinaires sont des activités réglementées, qui nécessitent des qualifications et autorisations spécifiques. Il n’existe en revanche pas d’obligations en matière de pharmacovigilance.

Réglementation de la profession vétérinaire

Surveillance et contrôle

Contrôle des maladies

Plan d'urgence et intervention d'urgence

Contrôle des importations et certification des exportations

Laboratoires vétérinaires

Médicaments vétérinaires

Cadre institutionnel relatif à la santé animale