Stratégie sous régionale pour l’utilisation durable de la faune sauvage par les communautés autochtones et locales des pays de l’espace COMIFAC Numéro :

Date : 31 janv. 2015 Pays : Gabon Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Mettant en application / Adoptant :

• Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC)

Mis en application / Adopté par :

• Plan d’action national sur l’utilisation durable de la faune sauvage par les populations locales au Gabon

Site web : www.ga.chm-cbd.net

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Gabon

Plan d’action national sur l’utilisation durable de la faune sauvage par les populations locales au Gabon Numéro :

Date : 01 janv. 2017 Pays : Gabon Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Mettant en application / Adoptant :

• Stratégie sous régionale pour l’utilisation durable de la faune sauvage par les communautés autochtones et locales des pays de l’espace COMIFAC
• Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.documents.clienteath.org

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Gabon

Loi portant orientation du développement durable en république gabonaise Numéro : 002/2014

Date : 01 août 2014 Pays : Gabon Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : www.fr.clientearth.org

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Gabon

Arrêté interdisant la chasse la capture, la détention, le transport et la consommation des primates Numéro : 2043/PM/MEFPCEPN

Date : 13 août 2003 Pays : Gabon Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret complétant le décret 189/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif à la protection de la faune

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

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