Ordonnance-loi sur l'importation de graines ou autres éléments de reproduction du ver à soie Bombyx Mori Numéro : n° 134/Agri

Date : 16 mai 1946 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Agriculture et Développement Rural Numéro : n°188/CAB/MIN/AGRI/2013

Date : 03 sept. 2013 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo Numéro : n°05/162

Date : 18 nov. 2005 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des médecins vétérinaires Numéro : n°18/029

Date : 18 déc. 2018 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Constitution

Site web : www.journalofficielrdc.ord

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Ordonnance sur l’abattage et transport des animaux Numéro : n°30/Agri

Date : 03 mars 1937 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Mis en application / Adopté par :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance sur la préparation et commerce des substances destinées à l’alimentation des animaux Numéro : n°41-361

Date : 27 oct. 1953 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance sur la déclaration des quantités de viandes débitées par les bouchers ou les vendeurs de viande Numéro : n°41-414

Date : 07 oct. 1958 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance sur la divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles Numéro : n°54bis/Agri

Date : 05 mai 1936 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

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Ordonnance sur l’exportation de peaux de bovidés Numéro : n°119/A.E

Date : 18 août 1938 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance-loi sur le marquage et marchés de bétail Numéro : n°166/Vét

Date : 11 juin 1943 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance sur la protection des viandes transportées Numéro : n°176/Agri

Date : 17 déc. 1938 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur l'hygiène et salubrité publique

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage, en abrégé «O.N.D.E.». Numéro : n°78-213

Date : 05 mai 1978 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

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Ordonnance sur le transport et commerce des viandes dans les villes et les circonscriptions urbaines Numéro : n°74-241

Date : 22 août 1953 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance sur la tuberculination des bovidés Numéro : 421/Agri. Vét.

Date : 04 nov. 1940 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

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Ordonnance sur les indemnités en cas d'abattage par ordre, d'animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose Numéro : 424/Agri. Vét

Date : 04 nov. 1940 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la police sanitaire des animaux domestiques

Source : Base de données FAOLEX

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Ordonnance sur l’abattage du bétail, viandes destinées à l’alimentation Numéro :

Date : 13 févr. 1915 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Mis en application / Adopté par :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance sur l'hygiène des animaux domestiques Numéro :

Date : 24 févr. 1916 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret sur le contrôle des peaux de bétail à l’exportation Numéro :

Date : 02 avr. 1938 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Ordonnance sur les indemnités en cas d'abattage par ordre, d'animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose

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Décret sur la police sanitaire des animaux domestiques Numéro :

Date : 28 juil. 1938 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• COD_RE_AN_161_20051118.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)

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Décret sur le commerce du gros bétail au Congo belge et au Ruanda-Urundi. – Patentes Numéro :

Date : 08 avr. 1952 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : clrdc.larcier.com

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